1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Clovis M. ("le Prestataire") et le Client pour tout achat de services ou produits proposés sur le site clovismunos.com.

2. Le Prestataire

Clovis M.
Micro-entrepreneur
Email : contact@clovis-munos.pro

3. Services proposés

Clovis M. propose :

Coaching personnalisé - Accompagnement 1-to-1
Programme de formation - Contenus pédagogiques
Consulting stratégie - Audit et recommendations
eBook gratuit - Ressources numériques offertes
Appel stratégique - Diagnosticgratuit de 15-30 min

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Des promotions ou réductions peuvent être appliquées via des codes promo.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé.

5. Commande

La commande est validée après :

Sélection du service
Saisie des informations de paiement
Acceptation des CGV
Confirmation du paiement

Une confirmation est envoyée par email.

6.Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
PayPal
Virement bancaire

Le paiement est sécurisé via Stripe ou autre provider sécurisé.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Le délai commence à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@clovismunos.com

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas :

Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec votre accord
aux contenus numériques téléchargés

8. Exécution des services

Les coaching et formations sont délivrés :

Par visioconférence (Zoom, Google Meet)
Par email et documents partagés
Sur plateforme dédiée

Les délais d'exécution sont définis lors de la commande.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes
Participer activement aux sessions
Respecter les rendez-vous pris
Effectuer le paiement dans les délais
Ne pas utiliser les contenus à des fins illicites

10. Responsabilité du Prestataire

Clovis M. s'engage à :

Delivrer les services avec professionnalisme
Respecter les délais convenus
Transmettre les contenus commandés

Limitation : Clovis M. ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client. Les services sont fournis à titre d'accompagnement et de conseil.

11. Force majeure

En cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, panne internet...), les obligations sont suspendues. Un report de délai sera proposto.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (formations, documents, méthodes) restent la propriété exclusive de Clovis M.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable.

Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

La médiation est proposé avant tout recours judiciaire.

15. Acceptation

La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.